Monsieur le Préfet

Nous sommes engagés dans une période particulièrement difficile pour la population de ce pays et en particulier de ce département ; toutes et tous l'assument avec responsabilité, solidarité et courage bien que beaucoup soient dans une grande précarité sociale, quels que soient la nationalité, les origines, le statut, avec ou sans papiers...

Demain, nous entrerons dans une période, marquée durablement par la sortie progressive du confinement et la nécessité de construire ensemble une dynamique économique plus écologique et solidaire, dans une meilleure cohésion sociale, avec toutes les bonnes volontés. Demain, nous aurons besoin de toutes les compétences, de toutes les énergies et de toutes les capacités d'initiative.

Dans ces conditions vos services risquent de devoir faire face à une situation particulièrement grave créée par l’accumulation des retards antérieurs ajoutés à ceux produits par la crise sanitaire. C'est pourquoi nous vous demandons, au nom de l'intérêt général, de prendre dans les meilleurs délais les mesures suivantes concernant les personnes étrangères qui vivent à nos côtés :

• La délivrance automatique d'un titre de séjour de dix ans à toutes les personnes ayant atteint cinq ans de séjour régulier.

• Le renouvellement automatique de tous les titres temporaires de séjour d'un an par un titre pluriannuel de séjour.

• La régularisation avec un titre de séjour pérenne (« vie privée et familiale » ou « salarié ») de toute et tous les conjoint-e-s d'étrangers en situation régulière, de toutes et tous les jeunes engagé-e-s dans un parcours scolaire ou de formation professionnalisante, de tous les parents d'enfants scolarisés et de toutes les personnes étrangères pouvant faire valoir une promesse d'embauche, sans autre condition que de prouver l'état-civil, la domiciliation sur le département et la réalité de la situation devant conduire à la régularisation (certificat de scolarité, cerfas remplis par l'employeur).

Nous vous demandons de prendre ces décisions de régularisation dans les trois mois à compter de la demande sur les critères simples proposés. En outre, pour limiter les déplacements et les contacts, nous vous demandons de rendre possible, outre le dépôt en ligne (formulaire et pièces scannées), le dépôt des dossiers et des pièces complémentaires par courrier postal, compte-tenu de la possibilité de vérification ultérieure par votre administration de la réalité des situations.

Nous sommes sûr-e-s que vous accorderez toute l'attention nécessaire à ces propositions, parce qu'il paraît exclu, dans l'intérêt général, de sortir de cette crise sans remettre en question les logiques d'exclusion et les blocages administratifs qui prévalaient jusque là. Les décisions politiques indispensables doivent viser en priorité une meilleure insertion sociale et un progrès dans l'accès aux droits de toutes et tous.

Vous comprendrez que dès que vous en aurez pris connaissance, nous puissions rendre cette démarche publique, tout en souhaitant vivement un retour de votre part.

Veuillez agréer Monsieur le Préfet, l'assurance de notre attachement aux principes de fraternité et de solidarité.

1ers signataires,
les associations et syndicats suivants du 93 :

ADJIE

ASMIE

Association des Femmes Maliennes

ASTI

CCFD – Terre Solidaire

Coopérative des Idées

Coordination de lutte des Sans Papiers

Collectif des Sans-papiers de Livry-Gargan

DAL Est Ensemble

Fédération des Centres Sociaux

Femmes Solidaires

FSU

La Cimade Aulnay-sous-Bois

Les Francas

Ligue des droits de l'Homme

Maison des Femmes Thérèse Clerc

MRAP

Réseau Education Sans Frontières

Secours Catholique – Caritas France

SFM Montreuil

SUD Conseil départemental

UD CGT

UD Solidaires