Proposition d'un pôle public rejeté par le Sénat avec 252 CONTRE, 27 POUR, 64 Abstentions (343 votants)
Groupe Les Républicains (148): Contre : 147 , N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65): Abstentions : 64, N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Laurence Rossignol, Présidente de séance
Groupe Union Centriste (54): Contre : 54
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (23): Contre : 23
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (15): Pour : 15
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (15): Contre : 15
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (13): Contre : 13
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (12): Pour : 12
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (3): N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier