Pour une sécurité sociale du 21e siècle !

La construction d'une sécurité sociale selon les principes d'unicité, d'universalité, de solidarité et de démocratie

Dans un monde dominé par un capitalisme, où, sous la pression des intérêts privés et financiers, l'exigence de très hauts niveaux de rentabilité a pris le pas sur la satisfaction des besoins humains et la réalisation de progrès économiques et sociaux, laissant les populations sans protection, les travailleuses, travailleurs et leur famille ont plus que jamais besoin d'une Sécurité sociale. En 1945, en France, au sortir de la guerre, selon Ambroise Croizat, ministre communiste du Travail et de la Sécurité sociale, "l'ambition est d'assurer le bien-être de tous, de la naissance à la mort, de faire de la vie autre chose qu'une charge, un calvaire". L'universalité est le fil rouge de la construction engagée après guerre "toutes et tous égales et égaux avec les mêmes droits". "Je cotise selon mes moyens et reçois selon mes besoins". Les cotisations sociales sont une partie du salaire qui est mise en commun et dont les travailleurs décident collectivement de ce qu'ils souhaitent en faire pour l'intérêt général. C'est ce qu'on appelle le salaire socialisé. Grâce à ce pouvoir politique imposé au patronat, les travailleurs ont étendu la sécurité sociale à de plus en plus de domaines. Elle a permis des progrès sociaux considérables en matière d'accès aux soins et à la santé, de droit à une juste retraite, de politique familiale solidaire. Il en a résulté de très importantes améliorations dans le domaine de la qualité et l'espérance de vie.

Les gouvernements successifs portent atteinte aux principes fondateurs de la Sécurité sociale

Dès le début de la mise en place de la Sécurité sociale, des atteintes ont été portées à ce concept universaliste, d'unicité, solidaire et démocratique avec un processus continu d'étatisation avec la fin des élections au Conseil d'administration, la mise en place de la fiscalisation par la CSG et la réduction des dépenses dans le cadre l'augmentation insuffisante de l'objectif annuel des dépenses d'Assurance maladie (ONDAM) discuté au Parlement.
Sous les injonctions de Bruxelles, la baisse des remboursements de soins de santé et la poursuite de la politique d'exonération des cotisations sociales sont le cocktail qui a amené notre système de santé au bord du gouffre. En 2024, les exonérations et exemptions de cotisations sociales ont représenté 88 milliards d'euros et chaque année, le coût des baisses de cotisation sociale augmente de 10%. Les malades et retraités sont priés de compenser les cadeaux fiscaux et exonérations accordés par E. Macron et les gouvernements successifs. Pour y parvenir, il est prévu de contenir les dépenses de santé à + 2,8% réalisant ainsi 4 milliards d'économies par rapport à l’évolution naturelle des dépenses. Lors de la discussion parlementaire, le Gouvernement a retiré du texte l'augmentation du ticket modérateur sur les consultations le faisant passer de 30 à 40% mais avec l’intention annoncée de la passer par voie réglementaire. Cette mesure inique, non seulement renforce les inégalités sociales, mais contribue à déconstruire l’idéal de la Sécurité sociale en obligeant la population à se tourner encore davantage vers les complémentaires, à l’inverse du remboursement à 100 % des soins par la Sécurité sociale qui serait nécessaire.

Le droit à la santé de moins en moins satisfait alors que c'est la 1ère préoccupation de la population

Une étude de la DREES estime que 4 900 lits ont été supprimés en 2023 soit 43 500 lits d'hospitalisation avec nuitée perdus depuis fin 2013. Le repli du nombre de lits repose à la fois sur le virage ambulatoire mais aussi sur les pénuries de personnel. La DREES note encore en 2023 un recul marqué des lits de psychiatrie avec moins 2,4% principalement dans le secteur public. Difficile dans ces conditions de faire de la santé mentale une grande cause nationale. La situation est comparable pour les maternités qui ne cessent de se réduire au détriment de l'accès géographique des femmes. Toujours selon une étude de la DREES de 2022, le nombre de maternités est passé de 816 en 1995 à 478 en 2020 soit une baisse de 42%. Trouver un rendez-vous chez un généraliste, spécialiste, psy ou kiné est une galère quotidienne face à laquelle les citoyens et élus locaux sont démunis. Certes, le nombre de médecins repart légèrement à la hausse mais les déserts médicaux continuent inexorablement d'avancer. Il est urgent de démocratiser les études de santé. En effet, plus il y aura de jeunes médecins issus des quartiers populaires ou de zones rurales, moins ils verront d'obstacle à s'installer.

Des dépenses de santé prises en charge à 100% c'est possible: c'est un choix politique

La France n’aurait pas les moyens ! Pourtant les députés ont voté, grâce au Nouveau Front populaire, en 2024 la partie recette du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avec 17 milliards supplémentaires. Rapporté au poids de chacune des branches de la Sécurité sociale, cela fait 6 à 7 milliards pour la maladie dont plus de 3 milliards supplémentaires pour l’hôpital, de quoi augmenter l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) hospitalier aux environs des 6 % demandés par la Fédération Hospitalière de France. C’est 1 milliard de plus pour la branche autonomie. Avec ces milliards supplémentaires, plus aucune raison d’augmenter le ticket modérateur des consultations médicales. En même temps qu'ils affirment qu'il n'y a pas d'argent pour satisfaire les besoins dans chacune des branches, les gouvernements trouvent sans cesse "un pognon de dingue" pour les entreprises (plus de 200 milliards chaque année - 8 points de PIB - dont 84,8 milliards d'exonérations de cotisations sociales) et pour la défense (+82%, 30 milliards par an, entre 2020 et 2030).

Pour un nouvel élan à la Sécurité sociale, notre bien commun

Dans un appel du 4 janvier 2025, des députés et sénateurs du Nouveau Front populaire, des soignants et Lucie Castets, candidate du NFP comme Premier ministre, s'associent pour appeler à la mobilisation tout au long du mois de janvier de l'ensemble des patient.es, élu.es, militant.es et collectifs afin de restaurer un service public de santé et de qualité pour toutes et tous, selon 3 priorités :

  1. l'adoption d'un budget qui donne enfin au système de santé public les moyens de fonctionner correctement ;
  2. défendre l’adoption de la proposition de loi des groupes socialistes déjà votée par le Sénat relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, qui sera défendue par les député·es du Nouveau Front populaire le 23 janvier ;
  3. défendre l’adoption de la proposition de loi transpartisane pour lutter contre les déserts médicaux, qui doit permettre de mieux répartir, mieux former, et mieux accompagner celles et ceux qui nous soignent au quotidien.

Un changement de cap est possible ! Appelons nos concitoyen.nes à reprendre la main sur cette conquête de la sécurité sociale pour qu'elle réponde aux besoins vitaux de la population, mettre fin à l'angoisse du lendemain et permette l'amélioration de la qualité et l'espérance de vie en lien avec la mise en place de nouveaux services publics : transition écologique, alimentation, grand âge, petite enfance, eau, logement, énergie....

Nous vous invitons donc à participer nombreux à l'initiative de Convergence services publics (qui réunit syndicats, collectifs, associations et élus), le samedi 1er février à l'Hôtel de ville de Montreuil d'une rencontre pour "le 100% sécurité sociale" sous l'intitulé "convergeons pour la sécurité sociale" afin de réfléchir ensemble à ces alternatives.

D'autres rencontres suivront dont des assises prévues pour la célébration du 80e anniversaire de la Sécurité sociale pour une Sécurité sociale du 21e siècle sur la base du salaire socialisé.

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