Pour la première fois dans l'histoire de notre pays, une procédure de RIP (référendum d’initiative partagée) a été lancée contre la privatisation d'ADP par 218 parlementaires.

Le RIP est une disposition prévue par l’article 11 de la Constitution, qui stipule la possibilité d’organiser une consultation populaire sur une proposition de loi "à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs".

Malgré une tentative d’annulation de la part du gouvernement, la collecte des signatures a bien été lancée le 15 juin dernier sur le site: https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-2

La pétition peut être signée dans la mairie de la plus grande ville du canton et chaque maire peut organiser une consultation sur sa commune.

D’ici au 12 mars 2020, cette pétition devra recueillir la signature d’au moins 10% du corps électoral, soit 4 717 396 des personnes inscrites sur les listes électorales.

Chaque signature doit être validée par le Conseil d’État.

Si la proposition de loi n’a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six mois - dernière restriction-, le président de la République est tenu de la soumettre au référendum.

Vous pouvez visualiser les étapes pour signer en cliquant ICI

Vous pouvez également visualiser la vidéo tutorielle en cliquant ICI