Un collectif rassemblant des associations écologistes et des syndicats demande dans une tribune au « Monde » à ce que le soutien de l’État à une grande entreprise soit assorti de conditions environnementales et sociales, inscrites dans la loi.
La crise du coronavirus, comme l’accélération des changements climatiques, démontrent l’échec de politiques basées sur le seul volontarisme des grandes entreprises. Ces dernières années, quelle firme n’a pas fait étalage de ses bonnes intentions ou promu une nouvelle initiative verte ou sociale ? Les mesures concrètes et les résultats qui auraient dû suivre, baisse des émissions de gaz à effet de serre ou réduction des inégalités, se font toujours attendre.
L’affichage de dirigeants d’entreprises conseillés par des agences de relations publiques masque mal des manœuvres aux conséquences désastreuses : jusqu’au cœur de la crise du coronavirus, les grandes entreprises polluantes, les banques qui investissent dans les énergies sales ou les groupes qui évitent soigneusement de payer leurs impôts en France, font pression sur l’Etat pour protéger leurs intérêts et saboter la transition écologique comme les acquis sociaux.
Le 3 avril dernier, le Medef réclamait ainsi au ministère de la Transition écologique et solidaire un moratoire sur certaines législations environnementales, telles que la loi sur l’économie circulaire ou la loi d’orientation des mobilités. Le 11 avril, son président déclarait qu’« il faudra se poser la question des RTT et des congés payés » pour les salariés français avant de faire – en apparence – marche arrière.
Un lobbying destructeur
Dans le même temps, l’Association française des entreprises privées (Afep), qui regroupe 113 grands groupes français dont Total, BNP Paribas, Danone ou Airbus, recommandait par exemple un report d’au moins un an de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles de CO2 ou de la directive sur l’échange automatique et obligatoire d’informations financières, outil de la lutte contre l’évasion fiscale.
Le même lobbying destructeur est à l’œuvre depuis des décennies auprès des instances nationales, européennes ou internationales. Depuis la signature de l’Accord de Paris de décembre 2015, les majors pétrolières et gazières, dont la française Total, ont dépensé au moins un milliard de dollars en relations publiques et travail d’influence pour « étendre leurs opérations en matière d’énergies fossiles », alors qu’elles s’affichent toutes en soutien à la transition écologique.
Au niveau européen, les normes timides sur les émissions de CO2 des véhicules ont fait l’objet de pressions intenses des constructeurs automobiles sur les législateurs. Dans le cadre de la loi sur l’économie circulaire, LVMH a obtenu du gouvernement français de pouvoir continuer d’envoyer des invendus neufs à la broyeuse pour « recyclage », tout en se présentant comme leader de la mode durable. Comment faire encore une fois confiance à des dirigeants d’entreprises qui font le contraire de ce qu’ils prônent publiquement depuis des années ?
Une absence de transition écologique
Ne nous y trompons pas : malgré nos alertes répétées, et celles de toute la communauté scientifique, beaucoup de grandes entreprises n’ont même pas amorcé leur transition écologique. Leur modèle de développement privilégie toujours plus une rentabilité de court terme bénéficiant à leurs actionnaires. Depuis 2015, les grandes banques multinationales, dont les françaises BNP Paribas, Société Générale, Crédit agricole et BPCE, ont financé les énergies fossiles à hauteur de 2 700 milliards de dollars.
A ce jour, plus de 90 % des investissements de Total se concentrent encore sur les énergies fossiles. Parce qu’il aurait truqué ses moteurs pour qu’ils émettent moins de polluants atmosphériques en condition de test, le constructeur automobile Renault fait toujours l’objet d’une enquête judiciaire pour tromperie aggravée dans le cadre du scandale des moteurs truqués du dieselgate. En pleine crise du Covid-19, alors que des emplois sont menacés, plusieurs grands patrons ont décidé de verser coûte que coûte des dividendes à leurs actionnaires : Total versera cette année plus de sept milliards d’euros de dividendes.
Face à l’urgence écologique et sociale, nous ne pouvons plus nous contenter de vœux pieux, pensés d’abord comme des arguments marketing. Pour ne pas précipiter une nouvelle crise, il faudra bien contraindre les grandes entreprises à changer de modèle économique et social, en s’appuyant sur le savoir-faire des salarié·es. Si la volonté de protéger la planète et ses habitants est réelle, ces contraintes devraient être acceptables et acceptées.
Aides assorties de conditions environnementales et sociales
Or, ce sont des chèques en blanc de plusieurs milliards que les grandes entreprises polluantes ont obtenu du gouvernement. Les aides de l’Etat puis le plan de relance économique doivent avoir comme seuls objectifs la protection des revenus des travailleuses et travailleurs et la préservation de l’environnement. Tout soutien de l’Etat à une grande entreprise, si « stratégique » soit-elle, doit être assorti de conditions environnementales et sociales, inscrites dans la loi et discutées avec les organisations syndicales de cette entreprise.
Afin que l’argent public débloqué bénéficie pleinement aux travailleurs et aux travailleuses, les plans de soutien doivent s’accompagner de la suspension du versement des dividendes aux actionnaires, de l’interdiction du rachat d’actions et des bonus pour les dirigeants, tant que durera la crise.
Par ailleurs, la loi doit conditionner ces aides à l’interdiction de faire de l’évasion fiscale via des filiales dans des paradis fiscaux, y compris ceux que l’Europe se refuse à appeler comme tels, et, pour le démontrer, obliger les entreprises à publier des informations clés sur les impôts qu’elles payent et leurs activités.
Des objectifs fixés par la loi
Enfin, des objectifs précis et contraignants de réduction des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, cohérents avec l’Accord de Paris, doivent être fixés dans la loi pour toutes les grandes entreprises.
Face aux discours de dirigeants de grandes entreprises qui prétendent avoir l’environnement au cœur, nous ne sommes pas dupes et l’Etat français ne doit pas l’être non plus. A l’heure où le gouvernement prétend amorcer un tournant social et écologique et que le Parlement s’apprête à voter le troisième budget rectificatif (PLFR 3) en réponse à la crise, nous ne pouvons plus nous le permettre. Pour préserver la planète et ses habitants, nous avons besoin de lois et non de vaines promesses.
Les signataires de cette tribune sont : Arnaud Apoteker, délégué général de Justice Pesticides ; Flore Berlingen, directrice de Zero Waste France ; Eric Beynel, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires ; Serge Bléhoua, activiste du Green New Deal for Europe ; Marie Colin, représentante de Unis pour le Climat et la Biodiversité ; Maxime Combes, porte-parole d’Attac ; Olivier Dubuquoy, fondateur de ZEA ; Clémence Dubois, chargée de campagne 350.org ; Margot Duvivier, présidente de REFEDD ; Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France ; Régis Faucheur, co-secrétaire de la fédération SUD éducation ; Khaled Gaiji, président des Amis de la Terre France ; Nicolas Girod, porte-parole de la confédération paysanne ; Laurence Hansen-Love, membre du collectif Enseignant·e·s pour la Planète ; Chloé Heulin, co-présidente de CliMates ; Marie-Jeanne Husset, présidente d’Agir pour l’environnement ; Kévin Jean, président de Sciences Citoyennes ; Jean-François Julliard, directeur de Greenpeace France ; Stéphane Lavignotte, représentant de Christianisme social ; Franceline Lepany, présidente de Sherpa ; Elliot Lepers, directeur de l’ONG ~ le mouvement ; Paulo-Serge Lopes, président de Virage Énergie ; Gilliane Le Gallic, présidente de Alofa Tuvalu ; Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT ; Jon Palais, militant d’ANV-Cop21 ; Franck Pupunat et Prune Helfter Noah, co-animateurs du Mouvement Utopia ; Véronique Moreira, présidente de WECF France ; Philippe Quirion, président de Réseau Action Climat ; Lison Rehbinder, coordinatrice de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires ; Cécilia Rinaudo, coordinatrice générale de Notre Affaire à Tous ; Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme ; Benoît Teste, secrétaire général de FSU ; Léa Vavasseur, porte-parole d’Alternatiba.
